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Dépôt des demandes d’indemnisation au titre de l’ISN – Reconnaissances 2024
La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 11 décembre 2024 a statué sur les demandes de reconnaissance au titre de l’ISN remontées par la DDTM suite aux aléas climatiques de 2024. A l’issue de cette commission : 1/ pour l’excès Lire la suite…
