La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 24 avril 2024 a statué sur la demande de reconnaissance au titre de l’ISN suite à l’excès de pluie du 18 octobre au 14 novembre 2023. A l’issue de cette commission, l’ensemble du département de Charente-Maritime a été reconnu sinistré pour les productions suivantes :
– betterave, blette, butternut, carotte, céleri rave, chicorée, chou autre, chou blanc, chou brocolis, chou de Bruxelles, chou fleur, chou rouge, épinard, laitue, mâche, navet, poireau, potimarron, radis conventionnel, topinambour,
– pomme de terre de consommation (chair ferme, chair fondante).
Les agriculteurs du département peuvent ainsi solliciter une indemnisation des pertes de récolte sur les cultures ci-dessus,
à condition que :
– leurs cultures sinistrées ne soient pas couvertes par un contrat d’assurance multirisques climatiques – AMRC (dans ce cas, les cultures peuvent bénéficier de l’ISN à un taux de 90 % qui sera versée par l’assureur),
– leur taux de perte pour une production déterminée soit supérieur à 50 % de leur rendement de référence historique pour cette production, calculé à l’échelle de l’ensemble de la production annuelle (en cas de plusieurs cycles de production dans l’année ou plusieurs parcelles cultivées).
La demande d’indemnisation accompagnée des pièces justificatives est à adresser par courrier postal à la DDTM de la Charente-Maritime du 27 mai 2024 au 28 juin 2024, à l’adresse suivante :
DDTM de Charente-Maritime
Service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires
A l’attention de Iga LAMPASONA et Sabine ABGRALL
89 avenue des cordeliers
CS 80000
17018 La Rochelle cedex 1
Nous vous transmettons, ci-joints :
- l’arrêté ministériel de reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;
- l’arrêté préfectoral encadrant le dépôt des demandes d’indemnisation ;
- une version informatique du formulaire de demande d’aide et ses annexes, ainsi qu’une notice explicative si des exploitants venaient à vous le demander.
Toutes les informations, notamment des exemples sur le calcul de l’indemnisation, et documents à télécharger sont également disponibles sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime :
https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles/ISN-et-calamites-agricoles/Inondations-automne-2023-Indemnisation-des-pertes-de-recoltes-en-maraichage-ISN-non-assure
Arrêté de reconnaissance au titre de l’ISN CODAR du 24 avril 2024
