Cet arrêté porte autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de Gères-Devise, de l’Antenne-Rouzille, du Bruant, de l’Arnoult, de la Seugne et porte approbation du plan annuel de répartition 2023.
Le dispositif La Boussole des Jeunes est accessible depuis septembre dernier sur tout le département 17. La Boussole des Jeunes, qu’est-ce ? Une plateforme numérique nationale et gratuite qui se déploie localement, au plus près Lire la suite…
La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 11 décembre 2024 a statué sur les demandes de reconnaissance au titre de l’ISN remontées par la Lire la suite…
À compter du 01/01/2025, pour le dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable : les CERFA n°13404 (Déclaration Préalable), n°13703 (Déclaration Préalable Maison Individuelle) et n°13702 (Déclaration Préalable Lotissement) ne seront plus recevables. Veillez à utiliser les Lire la suite…
