Arrêté cadre interdépartemental sur les usages de l’eau.

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alerte

et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau

des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde.

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