Résumé des mentions légales:

  • Nom de domaine : saint-cesaire17.fr
  • État : Actif (consulter aussi le site web )
  • Bureau d’enregistrement : OVH
  • Date de création : 10 août 2018 17:33
  • Serveurs de noms (DNS)
    • Serveur n° 1: ns101.ovh.net
    • Serveur n° 2: dns101.ovh.net

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du sitewww.saint-cesaire17.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Ce site internet, ayant un but purement informatif, est la propriété exclusive de :Mairie de Saint-Césaire
2 Rue du Maine
17770 Saint-Césaire05 46 91 55 45

Responsable de publication & éditeur

Directrice de publication : Christelle Basso-Fin, Maire

Responsable éditorial : Christelle Basso-Fin, Maire

Email : mairie@saint-cesaire.fr

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone :+33 8 99 70 17 61 Courrier électronique : tech@ovh.net

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site (logo, photos, images, textes) par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La Mairie de Saint-Césaire ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

  • La citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La multiplication des citations est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
  • La création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant et que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL « www.saint-cesaire17.fr ».

Liens hypertextes

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la Mairie et/ou de l’éditeur et ceux-ci déclinent par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.

L’Internaute s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de la Mairie et de l’éditeur. A ce titre, il reconnaît qu’il n’est cessionnaire d’aucun autre droit que celui d’utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le Site.

Contenus

Les services de la Mairie en charge des mises à jour et de l’animation du site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus par nos services vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Mairie, par courrier électronique à mairie@saint-cesaire.fr ou bien par courrier postal.

Données personnelles

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la loi Informatique et Libertés visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Consulter notre politique de confidentialité

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le site Internet de la Mairie peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires. Le site de la mairie de Saint-Césaire utilise un unique cookie à but uniquement technique.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur en vous basant sur les documentations ci-dessous (à sélectionner selon votre navigateur web) :
Attention : la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site.
 Mozilla Firefox 
 Google Chrome 
 Internet Explorer 
 Opera 
 Safari 
 iOs 
 Android 
 Windows Phone