La Mairie de Saint-Césaire s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.saint-cesaire17.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées ?

A ce jour, le site de la Mairie de Saint-Césaire est destiné à un but purement informatif, les informations collectées sont donc uniquement destinées au bon fonctionnement du site le temps de votre visite.

Dans ce cadre, la Mairie de Saint-Césaire s’engage à ce que vos informations collectées sur le présent site ne soient pas traitées à d’autres fins.

Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Le site se limite à la collecte du strict nécessaire en matière de données personnelles afin de permettre le bon fonctionnement du site et s’accompagne d’une information sure:

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• la base juridique du traitement de données ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• les destinataires des données ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale) ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;

Vos données personnelles sont-elles conservées de manière sécurisée ?

Vos données personnelles sont conservées de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, et notamment :

• Chiffrage de bout en bout (utilisation du https) ;
• Habilitation par rôle avec restriction aux données nécessaires ;
• Archivage sécurisé et chiffré ;
• Vos données personnelles ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne.

Utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre sites, des cookies fonctionnels sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour assurer le bon fonctionnement du site uniquement. L’utilisation de ces cookies ne nécessite par l’accord explicite de l’utilisateur, conformément à l’article 6.1.f du RGPD, cependant, ces derniers peuvent être désactivés dans les paramètres de votre navigateur au péril du bon fonctionnement du site ( voir mentions légales ).

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle des données (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits vous pouvez gratuitement nous contacter :

• Par courrier :
  Mairie de Saint-Césaire
  2 Rue du Maine
  17770 Saint-Césaire
• Par mail : mairie@saint-cesaire.fr

Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Mise à jour le [24/02/2026]