Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), L’agglo Saintes Grandes Rives tient à vous informer qu’un agent de l’agglomération, effectuera une série de prises de vue photographiques de divers éléments patrimoniaux à partir du domaine public. Cette initiative comprendra les habitations, les bâtiments publics, les églises, les croix, etc. de Saint-Césaire.
Conformément à l’arrêt du 07 Mai 2004 de la Cour de Cassation, il est important de rappeler que si le propriétaire d’un bien n’a pas un droit exclusif sur l’image de ce dernier, il peut néanmoins s’opposer à son utilisation si celle-ci provoque un trouble anormal.
Il vous est rappelé également que ces mesures ont été discutées et validées lors de l’établissement de la charte de gouvernance du PLUi, à la fois par la conférence des maires et par Conseil Communautaire.
La majorité des communes ayant déjà été visitées, les localités suivantes sont programmées pour les prises de vue au cours du mois prochain : Ecoyeux, Vénérand, Fontcouverte, La Chapelle-des-Pots, Chaniers, Dompierre-sur-Charente, Chérac, Saint-Sauvant, Saint-Césaire, Saint-Bris-des-Bois, Burie, Villars-les-bois, Migron, et Le Seure.
La présence potentielle de personnel de l’agglomération a un caractère normal et légal pour cette démarche, effectuée dans le respect des lois en vigueur.
