LE MARIAGE

Modalités
Le mariage peut être célébré à Saint Césaire seulement si :
– l’un des futur époux a son domicile dans la commune ou sa résidence établie depuis plus d’un mois à la date de la publication des bans.
– l’un de leurs parents a son domicile ou sa résidence établie depuis plus d’un mois à la date de la publication des bans.

Pièces à fournir
Le dossier de mariage est à retirer à la mairie.
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

LE PACS

Depuis le 1er novembre 2017,  vous déposerez vos dossiers de PACS à la mairie de votre domicile.

Informations complémentaires