La reconnaissance d’un enfant
La démarche permet d’établir la filiation de l’enfant. Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut intervenir avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après.
Le duplicata du livret de famille
Il peut être demandé par l’un des deux parents à la mairie de son domicile en remplissant ce formulaire.
Demandes d’actes
L’acte doit être demandé à la mairie où il a été établi.
Vous pouvez effectuer cette démarche, soit :
- au guichet de la mairie sur présentation d’une pièce d’identité
- par courrier, en envoyant une demande accompagnée d’une enveloppe timbrée à votre adresse ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité
- pour certaines communes, cette demande peut se faire par internet sur le site de la mairie
Pour les français nés à l’étranger : vous demanderez vos actes soit :
- par courrier : Service Central de l’ État Civil 11 rue de la maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9
- par internet
Changement de prénom
Si vous justifiez d’un intérêt légitime, la demande de changement de prénom est à déposer à la mairie. Pour plus de renseignements.
Les Fiches d’État Civil n’existent plus depuis la fin de l’année 2000. Elles sont remplacées par la photocopie de la carte d’identité (fiche individuelle) ou celle du livret de famille (fiche familiale).
Le baptême civil ( ou baptême républicain)
Il est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière SYMBOLIQUE aux valeurs républicaines. Il n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’existe pas de cérémonial préétabli. Il ne s’agit EN AUCUN CAS d’un acte d’état civil, le maire N’EST PAS autorisé à l’inscrire sur les registres de l’État Civil.
Conditions
Les parents doivent être domiciliés sur la commune de Saint Césaire. Il est nécessaire de se rapprocher des services de la mairie pour fixer la date et l’heure de la célébration.
Pièces à fournir
- Livret de famille des parents
- Pièce d’identité des parents
- Justificatif de domicile des parents
- Pièce d’identité du parrain et de la marraine
- Justificatif de domicile du parrain et de la marraine
Le dossier devra être déposé à la mairie par au moins l’un des deux parents, 3 semaines avant la célébration.
