Le ministère de l’Intérieur met désormais à la disposition des citoyens un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif « papier » toujours valide. Ce service sera accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur à compter du lundi 6 avril 2020.

Ses objectifs sont :

Pour la population : offrir une nouvelle possibilité de production de l’attestation, après 2 semaines de fourniture obligatoire de l’attestation sous forme papier, tout en conservant le principe déclaratif de l’attestation ;

Pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture numérique des informations figurant sur le document en lisant à une certaine distance (entre 0,5 et 1m) un QR Code contenant l’ensemble des informations du formulaire.

Comment fonctionne ce dispositif ?

L’usager remplit un formulaire en ligne, accessible sur le site internet du ministère de l’intérieur, afin de générer un fichier PDF à l’image du document papier, complété par un QR Code horodaté.

Ce formulaire disponible en ligne sur le site du ministère permet de renseigner les informations relatives à son identité et à son adresse et d’indiquer le ou les motifs de sa sortie ainsi que la date et heure de sortie programmées.

Un fichier PDF mentionnant l’ensemble des informations et identique à la version papier est généré. Ce document comporte automatiquement un code à 2 dimensions (QR Code) comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du formulaire qui sont indiquées automatiquement sous le QR code (et qui peuvent être différentes de la date et de l’heure de début sortie qui sont choisies par l’usager). Ce fichier PDF doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou une tablette numérique.

Attestation dérogatoire de déplacement numérique

 

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